Désinformer pour mieux régner: les lois iraniennes ont-elles protégé les droits des femmes et des minorités?

Le 3 avril 1979, après le référendum en faveur du nouveau régime, l'ayatollah Rouhollah Khomeiny, fondateur de la révolution islamique de 1979, avait affirmé dans un message au peuple iranien : « En République islamique, nous sommes tous égaux ; la loi respecte les droits des minorités religieuses, des femmes et autres, et ne fait pas de discrimination entre ces groupes. » 

Dans un autre message, Khomeiny a déclaré : « Les différents groupes, sunnites et chiites, arabes et non arabes, turcs et non turcs, n'ont aucun avantage les uns sur les autres. Tous sont égaux en droits. Les droits des minorités religieuses sont respectés; l'islam les respecte. Toutes les classes sont respectées. Les Kurdes et les membres des autres minorités ethniques, y compris de celles qui ont des langues différentes, sont nos frères : nous sommes avec eux, et ils sont avec nous. Nous sommes tous issus de la même nation et de la même religion. Dans certaines régions d'Iran où des éléments corrompus sont allés répandre une propagande trompeuse et ont incité le peuple à se soulever et à commettre des fratricides, j’espère que le peuple lui-même se réveillera et ne laissera pas ces traîtres poursuivre leurs actions. Nous sommes tous frères ; nous sommes frères avec les sunnites et nous ne devrions pas dominer les autres peuples. Nous ne devrions pas ignorer les droits des autres. Nous sommes tous égaux en droit et dans ces lois qui, si Dieu le veut, seront plus tard approuvées par la nation. Les droits de toutes les classes seront respectés, les droits des minorités religieuses, des femmes, des autres groupes, les droits de tous seront respectés. L’islam ne fait pas de différence entre ces groupes. La seule différence est dans la piété et l’obéissance au Dieu Tout-Puissant. » 

Les droits des femmes et des minorités religieuses sont-ils respectés en République islamique ? L’égalité des droits y est-elle respectée? IranWire a cherché à vérifier les affirmations du fondateur de la République islamique, l'ayatollah Khomeiny. Cette enquête aborde certaines des formes les plus flagrantes de discriminations contre les femmes et les minorités religieuses en Iran. Elle ne prétend pas couvrir toutes les lois et pratiques discriminatoires de la République islamique. 

Les droits des minorités religieuses et des femmes en République islamique 

L ' « égalité » est-elle respectée en République islamique ?

Plusieurs articles de la Constitution de la République islamique traitent de l’égalité. Les paragraphes 3, 9 et 14 de l’article 3 mettent l’accent sur l’égalité des enfants, des adolescents et des jeunes dans l’accès à une éducation et une pratique physique gratuites ; sur l’absence de discriminations et l’accès pour tous à des infrastructures correctes ; et sur l’égalité des droits de tous devant la loi. 

L'article 20 précise également que « tous les membres de la nation, hommes comme femmes, sont protégés par la loi et jouissent de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels en vertu des lois de l'islam ». Mais « l'égalité des sexes » et « l'égalité religieuse » ne sont jamais explicitement reconnues dans la Constitution. Dans la pratique, les inégalités font partie intégrante de la République islamique depuis 42 ans. 

Les discriminations, dont certaines sont qualifiées « d’apartheid sexuel et religieux » en Iran, existent à la fois en droit et en faits. 

Discriminations sexuelles

L’article 21 de la Constitution oblige le gouvernement à respecter les « droits des femmes », mais la même loi ne reconnaît pas aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes. Elle encourage même les discriminations contre les femmes en raison des dispositions suivantes : 

1- Discrimination sur la tutelle des enfants 

La République islamique considère les hommes comme les tuteurs de leurs enfants. En l'absence du père, le grand-père paternel a préséance sur la mère pour réclamer la garde et la tutelle des enfants. Le paragraphe 5 de l'article 21 de la Constitution mentionne la possibilité d’« accorder la garde des enfants à des mères méritantes, en l'absence d'un tuteur religieux ». Ce qui signifie que même si la mère est tout à fait capable de s’occuper de son enfant, la garde ne lui sera accordée qu’en l’absence d’un tuteur religieux, c'est-à-dire d'un grand-père paternel. Les systèmes constitutionnels modernes, eux, s’intéressent davantage à l’intérêt supérieur de l’enfant qu’au sexe du tuteur.  

 2- Discrimination sur l’âge de la responsabilité pénale 

L’âge de la responsabilité pénale est déterminé en fonction de la jurisprudence islamique, ce qui a conduit à la persécution de mineurs des deux sexes. Mais ici aussi, les filles sont désavantagées par rapport aux garçons. L'âge de la responsabilité pénale pour les garçons est de 15 ans alors que pour les filles, il est de 9 ans. Les articles 146 et 147 du Code pénal islamique stipulent que les mineurs ne sont pas pénalement responsables, et que l'âge de la puberté pour les filles est de neuf ans et pour les garçons de 15 ans. 

3- Privation du droit à exercer son jugement

Selon la loi sur les conditions d'éligibilité des juges, votée par le parlement iranien en 1982, les juges sont choisis parmi les hommes qualifiés. Le législateur interdit donc aux femmes d’occuper des fonctions judiciaires. Le système judiciaire ne respecte pas la Constitution, qui donne à tous les Iraniens le droit de choisir leur travail. L'article 28 de la Constitution dit ceci : « Chacun a le droit de choisir l'emploi qu'il désire à condition de ne pas aller à l’encontre de l’islam, de l’intérêt public et des droits d’autrui. Le gouvernement doit offrir à tous des opportunités d'emploi et des conditions d’accès au travail égales, en fonction des besoins de la société. » Pourtant, la République islamique considère qu’être jugé par une femme serait contraire à l’islam et interdit aux femmes l’accès à la magistrature. Cette interdiction ne s'applique d’ailleurs pas qu'aux femmes : les membres des minorités religieuses ne peuvent pas non plus exercer la fonction de juge. 

4- Privation du droit à la liberté vestimentaire 

Priver les femmes de la liberté de choisir leurs vêtements est une violation de leurs droits et une forme de discrimination. L'article 638 du Code pénal islamique stipule en effet : « Quiconque enfreint explicitement un interdit religieux en public, en plus d’être puni pour ce geste, sera passible d’une peine de prison de dix jours à deux mois, ou d’une peine de flagellation de 74 coups de fouet maximum. Toute personne commettant un acte qui n’est pas interdit en soi, mais qui porte atteinte à la décence publique, sera seulement passible d’une peine de prison de dix jours à deux mois ou d’une peine de flagellation de 74 coups de fouet maximum. » Les notes sur cet article sont claires : « Les femmes qui paraissent en public sans voile islamique sont passibles soit d’une peine de prison de dix jours à deux mois soit d’une amende de 50 000 à 500 000 rials. » 

Il existe encore bien d’autres formes de discriminations contre les femmes en Iran : leurs témoignages ont deux fois moins de valeur que ceux des hommes, elles ne peuvent pas voyager sans l’accord de leur mari, elles n’ont pas le droit de demander le divorce, entre autres.

 

Discriminations religieuses 

1- Privation du droit d’exercer un mandat d’élu de premier plan 

Selon les articles 109 et 115 de la Constitution, seuls les théologiens chiites et les chefs religieux peuvent occuper un poste de dirigeant ou la présidence de la République islamique. Les membres des minorités religieuses ne sont pas autorisés à accéder à ces postes. 

2- Privation du droit d’être membre de l’Assemblée des experts et du Conseil des Gardiens. 

Pour être membre de l'Assemblée des experts ou être élu au Conseil des Gardiens, il faut être un théologien islamique. Mais tous les théologiens ne sont pas éligibles. Bien que la loi ne donne pas de définition des qualifications requises, en pratique, les théologiens islamiques sont approuvés par le Guide suprême et ceux qu’il a nommés au Conseil des Gardiens. 

3- Privation du droit de créer ou d’adhérer à des partis politiques 

Selon l'article 4 de la loi sur les activités des partis, des associations et des syndicats politiques et professionnels, des associations islamiques ou des minorités religieuses reconnues, les minorités religieuses ne sont autorisées à se livrer à des activités collectives que sur des questions religieuses, culturelles, sociales et caritatives concernant leur minorité.  

Les membres des minorités religieuses n'ont donc pas le droit de mener d’activité politique et leur droit à s'engager dans d'autres domaines n'est autorisé que si c’est en lien avec leur religion. 

4- Privation du droit d’hériter d’un Musulman 

Selon l'article 881 du Code civil, « un infidèle [non-musulman] ne peut pas hériter d'un musulman ». Le contraire n'est pas vrai : si un « infidèle » meurt et qu'il y a un musulman parmi ses héritiers, le musulman hérite de « l'infidèle ». 

 

Discriminations non écrites 

Les discriminations contre les femmes et les minorités religieuses ne se limitent pas à la loi. En pratique, les femmes et les minorités religieuses ont également subi les formes de discriminations suivantes au cours des 42 dernières années : 

Discriminations sexuelles non écrites 

1- Interdiction pour les femmes d'entrer dans les stades ;

2- Déni du droit des femmes à accéder à la présidence ; 

3- Déni du droit des femmes à accéder à la haute fonction publique, et notamment au Conseil de discernement, à l'Assemblée des experts, au Conseil des Gardiens, au Conseil des ministres et à la tête des forces armées ; 

4- Déni du droit de chanter ou de jouer des instruments de musique en solo lors de représentations publiques. 

Discriminations religieuses non écrites

1- Déni du droit à devenir membre du Conseil de discernement et du Conseil suprême; 

2- Déni du droit à accéder à la haute fonction publique, à des postes élevés dans le système judiciaire ou dans l’armée;

3- Déni du droit à la liberté religieuse et à la liberté de mener des activités politiques ; 

4- Déni du droit à gérer des écoles et des universités; 

5- Déni du droit à accéder à l’enseignement supérieur pour les bahaïs.

Conclusion 

Le 3 avril 1979, dans un message adressé au peuple iranien après le référendum constitutionnel, Khomeiny a affirmé : « en République islamique, tout le monde a les mêmes droits ». En 1979, ces affirmations n'ont pas pu être vérifiées : de nombreuses lois discriminatoires ont été rédigées ultérieurement et certaines formes de discriminations n'avaient pas encore cours. 

Mais contrairement aux affirmations de Khomeiny, la République islamique  a commis et continue de commettre des actes discriminatoires généralisés contre les femmes et les minorités religieuses, tant en droit que dans la pratique. Pendant cette enquête, à la veille de l’anniversaire de la révolution, aucun signe de changement ne se profilait à l’horizon.